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Politique de protection des données personnelles pour l’application TAMALOU

Version du 23 mai 2022

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») définit la manière dont TAMALOU, et toute autre société agissant au nom et pour le compte de TAMALOU, traitent les données personnelles que les personnes concernées lui communiquent lorsqu’elles utilisent l’application TAMALOU (ci-après l’« Application »), en vue de et après la création d’un compte personnel (ci-après le « Compte Personnel »).

L’utilisation de l’Application est soumise à l’acceptation par l’Utilisateur de la Politique.

1 LEGISLATION APPLICABLE

La Politique est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

2 PERSONNES CONCERNEES

Les personnes concernées par les traitements réalisés par TAMALOU dans les conditions définies ci-après sont (ci-après, ensemble, les « Utilisateurs ») :

- toute personne utilisant l’Application ;

- la personne au bénéfice de laquelle des Utilisateurs utilisent l’Application (la « Personne Aidée »).

3 RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable des traitements est TAMALOU, SAS au capital de 7 500 €, ayant son siège social au 8 rue des Boulangers, 75 005 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 212 114 (« TAMALOU »).

4 CONTACT

Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par TAMALOU, l’Utilisateur peut contacter :

TAMALOU

8 rue des Boulangers, 75 005 Paris

Tél. : 06 83 27 68 88

Email : paul@tamalou.io

5 FINALITES ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

5.1 Les traitements de données personnelles mis en œuvre par TAMALOU sont nécessaires :

pour utiliser l’Application ;
pour réaliser des études sur les besoins Utilisateurs.

5.2 Dans ce cas, les traitements sont réalisés sur la base juridique suivante : (i) l’Utilisateur a consenti au traitement de ses données personnelles ; ou (ii) les traitements sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel l’Utilisateur est partie.

6 CATEGORIES DE DONNEES CONCERNEES ET ORIGINE DES DONNEES

6.1 TAMALOU traite les données personnelles suivantes de l’Utilisateur :

6.1.1 Lors de la création de son Compte Personnel :

son prénom ;
son nom ;
son adresse email ;
son numéro de téléphone.

6.1.2 Lors de l’utilisation de l’Application :

Messages, documents et images échangés sur le module Conversation des Groupes de discussion.

6.2 Les données personnelles sont fournies :

·soit directement par l’Utilisateur ;

·soit indirectement s’agissant de la Personne Aidée. Les données personnelles sont alors fournies par un ou plusieurs Utilisateurs. L’Utilisateur garantit à TAMALOU avoir obtenu l’autorisation de la Personne Aidée pour permettre à TAMALOU de traiter ses données personnelles.

6.3 Afin de réagir à un incident de sécurité ou pour faire face à des menaces ou à des situations de vulnérabilité, TAMALOU met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

·Système d’authentification sécurisé ;

·Hébergement des données des Utilisateurs et des Contenus auprès d’un prestataire certifié pour l’hébergement des données de santé et proposant un système de sécurité intégré ;

·Lecture des courriels des Utilisateurs depuis le serveur de messagerie de l’Utilisateur via un protocole sécurisé, à l’exclusion de toute copie des courriels dans la base de données de l’Application ;

·Chiffrement des messages, images et documents échangés par les Utilisateurs dans la conversation des Groupes de discussion.

7 DESTINATAIRES DES DONNEES

7.1 Les données personnelles traitées par TAMALOU ne font pas l’objet d’une transmission à des tiers.

7.2 Les données personnelles sont partagées entre les Utilisateurs en fonction des choix opérés par ceux-ci.

7.3 Le cas échéant, TAMALOU peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 60 de la Loi Informatique et Libertés et l’article 28 du RGPD.

8 TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

8.1 Les données personnelles traitées dans le cadre de l’Application ne font pas l’objet de transfert hors de l’Union Européenne.

9 DUREE DE CONSERVATION

9.1 L’Utilisateur est informé que TAMALOU est tenue de détenir et de conserver les données suivantes pendant les durées indiquées ci-dessous :

Informations relatives à l'identité civile de l'Utilisateur

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone

5 ans à compter de la fin de validité du contrat de l'Utilisateur

Données techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés

Pour chaque opération de création d'un contenu* :

L'identifiant de la connexion à l'origine de la communication
Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus

1 an à compter de la connexion

Données de trafic et de localisation

Pour chaque opération de création d'un contenu* :

L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération
La nature de l'opération
Les date et heure de l'opération
L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni

1 an en cas d'injonction administrative, à compter du jour de la connexion ou de la création d'un contenu, pour chaque opération contribuant à cette création

Données des conversations des Groupes

Pour chaque opération de création d'un contenu* :

Messages
Documents
Images

1 mois à compter de la création du contenu.

*La contribution à une création de contenu comprend les opérations portant sur des créations initiales de contenus ; des modifications des contenus et de données liées aux contenus et des suppressions de contenus.

9.2 Sauf suppression par l’Utilisateur lui-même, les données personnelles entrées directement par l’Utilisateur dans l’Application autres que celles mentionnées au 9.1 sont conservées pendant toutes la durée d’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, augmentée d’une année à compter de la fermeture de son Compte Personnel.

9.3 Les données relatives à l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur enregistrées automatiquement autres que celles mentionnées au 9.1 sont conservées pour une durée de 36 mois et pourront être supprimées par TAMALOU à la demande de l’Utilisateur dans le délai d’un mois.

10 DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

10.1 L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données personnelles, de retrait de son consentement et de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

10.2 L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des fonctionnalités proposées sur l’Application peut lui être rendu inaccessible.

10.3 L’Utilisateur peut exercer ses droits définis à l’article 10.1 à tout moment en contactant la personne dont les coordonnées figurent à l’article 4.

10.4 Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, TAMALOU demandera à l’Utilisateur de s’identifier afin de répondre à sa demande. Pour cela, il sera demandé à l’Utilisateur de joindre à l’appui de sa demande la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.

10.5 Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, TAMALOU conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total permise.

10.6 L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, TAMALOU peut devoir suspendre ou arrêter tout ou partie de services fournis à l’Utilisateur.

10.7 En cas de différend quant à l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

11 COOKIES

11.1 Un cookie est un fichier informatique qui ne permet pas d’identifier directement l’Utilisateur mais stocke sur ses équipements des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure.

11.2 La navigation sur l’Application est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur les équipements de l’Utilisateur. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application (traceurs destinés à l'authentification sur l’Application).

11.3 Les données relatives aux cookies sont supprimées à chaque déconnexion de l’Application.

12 MISE A JOUR

12.1 TAMALOU peut modifier la Politique périodiquement.

12.2 L’Utilisateur sera informé de la modification par tout moyen, tel que notamment un courrier électronique ou une notification sur l’Application.

12.3 La version en vigueur de la Politique est toujours accessible sur le Compte Personnel de l’Utilisateur ou sur demande à la personne identifiée à l’article 4.